Le Vendeur :
Greenbe Sa dont le siège social se situe Chaussée de Tervuren , 198 F Bte 1 à 1410 Waterloo (Belgique) et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0547.778.301. Numéro de TVA : BE0547778301
1. Acceptation des conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte sans réserve, les présentes conditions de vente et nos prix.
2. Preuve
Les données enregistrées par Greenbe.be, constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées par Greenbe.be et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement de Greenbe.be, constituent la preuve des transactions.
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Greenbe.be ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.
3. Offre, prix et facturation
Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offre et les prix sont valables le jour de consultation du site avec validation de la commande ; ils peuvent être modifiés sans préavis. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix, proposés à l’issue du processus de commande, sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué mais peuvent être calculés séparément en fonction du lieu de livraison et du nombre de produits commandés. La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de l’enlèvement par l’acheteur dans notre point de vente. Greenbe reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.
4. Processus de passation de commande
Pour passer commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Toute commande passée par le biais du site www.Greenbe.be est réputée ferme et définitive. Lors de la dernière étape, une page récapitulative de la commande s’affichera comprenant les articles commandés et leurs spécifications, le prix total de la commande TVAC, l’adresse de facturation et les modalités de paiement. Le contrat conclu sera archivé par Greenbe aux fins de traitement de la commande et de conservation du contrat.
5. Confirmation de la commande
Greenbe.be envoie à l’acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais.
6. Livraison
Les produits seront mis à disposition dans notre point de vente. L’enlèvement des marchandises se fera dans un délai de maximum 10 jours après la notification de la commande. Greenbe peut organiser la livraison à une adresse indiquée par l’acheteur en Belgique. Les frais seront à charge de l’acheteur. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires qui seront entièrement supportés par l’Acheteur.
7. Paiement
Les factures sont payables en euros au comptant et sans remise en magasin lors du retrait de la commande. En cas de non-paiement de la facture, un intérêt de 12% par an, soit 1% par mois, sera réclamé de plein droit et sans mise en demeure.
8. Droit de renonciation au contrat
Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs, l’Acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Le consommateur faisant usage de ce droit devra renvoyer la marchandise à ses propres risques et frais à Greenbe SA, Chaussée de Louvain, 656 à 1380 Lasne. L’Acheteur devra toujours le notifier par courrier ou par e-mail préalablement. Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux marchandises spécialement commandées pour l’acheteur ; aux végétaux à racines nues, aux plantes et au gazon en rouleau ;
L’article doit être retourné en bon état dans l’emballage d’origine et affranchi correctement. Les retours non-signalés préalablement ne sont pas acceptés.
9. Litige
Tout différend en lien direct ou indirect avec la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Nivelles seront les seuls compétents en la matière.